Est-ce qu´il y a une bulle de crédit au Brésil? Pas encore.

Marcelo Carvalho*

L’expérience internationale enseigne que généralement les crises financières sont précédées par un "boom" de crédit. La vérité est qu’il y a des signes évidents argumentant que la croissance du crédit est la meilleure alerte individuelle d´une future instabilité financière.

Le Brésil affronte-t-il une bulle de crédit prête à exploser? Pas encore. En effet le crédit croît rapidement au Brésil. Mais il existe divers facteurs modérateurs, confirmant la conviction que le désastre n’est pas inévitable. Le crédit croît rapidement, si, mais à partir d’un point de départ bas; et aussi bien la Banque Centrale que les propres banques semblent bien conscientes des risques impliqués; des mesures ont été adoptées pour calmer les choses; le système financier est bien capitalisé et réglementé; de plus l’historique récent de son action lors des crises cycliques est encourageant.

Comme toujours on ne peut pas être tolérant. Supervision adéquate, un suivi attentif, et une réglementation prudentielle sont toujours les ingrédients essentiels pour éviter qu’une expansion excessive se transforme demain en un désastre financier. On peut dire : pour l´instant tout va bien, mais il est prudent d´être attentif.

Le crédit du Brésil a crû rapidement au cours des diverses années précédentes, à un rythme annuel à deux chiffres, au-dessus de 20%, plus rapidement donc que dans l’intervalle de 10-15% que la Banque Centrale a indiqué comme un rythmes plus adéquat. Le stock total de crédit atteint déjà presque 50% du PIB. Cette valeur ne semble pas encore particulièrement élevée comparée aux normes internationales. Mais elle a augmenté significativement pour se rapprocher d’un palier voisin de 20% atteint il y a près d’une décade, en raison d’une meilleure stabilité macroéconomique, d’horizons de planification plus amples, d’une tendance du déclin des taux d´intérêts au cours des années et á une meilleure pénétration de l´utilisation du crédit en raison de la croissance de l’emploi et de l’expansion de la classe moyenne.

En particulier le marché hypothécaire a crû très rapidement, mais partant d’un niveau extrêmement bas et maintenant il représente à peine 4% du PIB. Qui est une valeur encore très basse si on la compare aux niveaux internationaux. Si le marché hypothécaire au Brésil voulait se rapprocher des normes internationales, il devrait croître très rapidement et pendant de nombreuses années. Le défit évidement est comment administrer prudemment cette expansion en évitant l’accumulation des excès et des déséquilibres, au cours de la progression.

L’histoire récente du Brésil pour gérer des périodes de refroidissement de l’économie est encourageante, si l’on juge le comportement de son système financier pendant la crise financière de 2008-2009, lorsque le gouvernement et les banques ont agi rapidement et prudemment. Important: le domicile brésilien ne semble pas particulièrement endetté, si on le juge comparativement à l´international, bien que les taux d´intérêts élevés au Brésil certainement pèsent plus sur la charge du paiement des intérêts.

Les banques brésiliennes sont bien capitalisées et liquides. Le système financier a des niveaux adéquats de capital qui sont significativement au-dessus de l’indice minimum de "Basileia" de 8%, et même au-dessus du minimum régulateur brésilien de 11%. Cependant, pendant que les banques petites pourront passer par un processus de consolidation au cours du temps, il y a peu de doutes sur la solidité des grandes banques au Brésil et sur la santé financière Brésilienne comme un tout.                 

 *Marcelo Carvalho, chef-économiste Amérique Latina à la Banque BNP Paribas/ economista-chefe do BNP Paribas na América Latina

Augmentation de l´Investissement pour l´Obtention d´un Visa Permanent de Dirigeant de Société de Droit Brésilien

Article. 3º, alinéa II de la RN nº 62/04 et art. 3º, alinéa I de la RN nº 62/04.

Le Ministère du Travail et de l’Emploi brésilien a publié le vendredi 19 août 2011 une modification des dispositions légales relatives à l’obtention des Visas Permanents subordonnée à un investissement en capital minimum auprès des filiales brésiliennes des Groupes étrangers.

Tout d´abord, force est de constater que l´une des plus importantes restrictions en matière d´investissement direct étranger est le fait que les dirigeants des sociétés de droit brésilien (gérants des sociétés à responsabilité limitée ou directeurs des sociétés anonymes) doivent obligatoirement être brésiliens ou posséder un visa permanent.

Ainsi, dès lors que la décision est prise de constituer une filiale brésilienne dans le cadre d´un projet de croissance organique, les sociétés/groupes étrangers se trouvent confrontés à la problématique de devoir confier la gestion et l´administration de leur filiale à un brésilien ou à un étranger doté d´un visa permanent.

Or, il n´existe que deux possibilités pour obtenir un visa permanent, soit la demande de visa permanent par regroupement familiale, laquelle doit être déposé auprès du Ministère de la Justice et dont le pré-requis consiste à avoir un conjoint ou un enfant de nationalité brésilienne, soit la demande de visa permanent pour les dirigeants de sociétés brésiliennes appartenant à des groupes étrangers.

Dans ce dernier cas, la demande de visa ne peut intervenir que lors que la filiale locale est déjà constituée et en possession de toutes les inscriptions nécessaires (notamment le CNPJ – nº. d´inscription auprès du Fisc Fédéral). ; aussi, l´on doit justifier de la libération du capital social minimum et de son enregistrement auprès de la Banque Centrale du Brésil (BACEN).
C´est précisément le montant du capital minimum obligatoire pour la demande de visa permanent qui a été objet d´une augmentation significative de par les nouvelles règles applicables en la matière, conformément au tableau récapitulatif ci-après :

Tableau récapitulatif :
Situation Antérieure
Personne Morale 250.000,00 USD
Personne Morale* 50.000,00 USD

Situation Actuelle
Personne Morale 600.000,00 R$
Personne Morale* 150.000,00 R$
Avec l’engagement d’embauche de 10 employés sous 2 ans.

Toutefois, il convient de préciser que ce nouveau règlement ne s’applique pas aux situations enregistrées avant la publication de la résolution précipitée, soit les demandes de visa permanent déposées auprès de la coordination de l´Immigration du Ministère du Travail avant le 19 août 2011, dans tous les autres cas le règlement est dit « d’application immédiate », et partant, s´applique à toutes les demandes qui n´ont pas été déposées avant 19 août 2011.

Par ailleurs, cette réglementation ne s’applique pas non plus aux investisseurs personnes physiques, c´est-à-dire les personnes physiques qui investissent directement en tant qu´associés de sociétés brésiliennes et souhaitent obtenir un visa pour devenir dirigeant desdites structures. Dans ce dernier cas, la situation antérieure demeure inchangée : il faut justifier, d´une part, d´un investissement dans le capital social de la société brésilienne de R$150.000,00 Réais et, d´autre part, d´un « business plan » qui devra être jugé compatible avec « l´intérêt national ».

Ainsi, il est fort probable que ces nouvelles règles auront leur poids dans la prise de décision de constitution de filiale au Brésil, de par l´augmentation significative du capital minimum devant être investi, si l´on souhaite confier la gestion de ladite filiale à un cadre ou dirigeant du Groupe, formule très fréquemment choisie.

En effet, en termes pratiques, cela revient à obliger les sociétés/groupes étrangers à investir immédiatement les montants mentionnés ci-dessus en tant que capital de leur filiale alors qu´en règle générale, il n´existe pas de capital de départ obligatoire à proprement parler si l´on ne veut pas demander un visa permanent dans le contexte exposé supra.

En conclusion, il existe certes des moyens d´atténuer l´impact de cette mesure, comme, par exemple, la démonstration d´un investissement indirect au sein d´autres structures locales d´un même Groupe économique. Toutefois, concernant les PME ou les Groupes étrangers qui ont décidé récemment de s´implanter au Brésil, il ne reste guère le choix que de prendre acte de cette contrainte dans le cas où ils souhaitent expatrier ou détacher le dirigeant de leur future structure brésilienne.

Gouvêa Vieira Advogados
Tamy Tanzilli     Jean Christophe Rohard